Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements et accessoires (notamment abayas et ensembles) réalisées par Maison Belfir, entreprise individuelle, auprès de ses clients via le site maisonbelfir.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Maison Belfir — entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par Sofyan 
E-mail : maison.belfir@gmail.com
SIRET : 105 462 865 00012
RCS Paris : 105 462 865

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit (notamment concernant les couleurs, qui peuvent varier selon les écrans). Nos vêtements étant confectionnés en petites séries, de légères variations peuvent exister.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Maison Belfir bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est donc pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Maison Belfir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif. Maison Belfir se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site (Shopify Payments, PayPal, etc.). Les paiements sont sécurisés. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Zones de livraison : France et international.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Maison Belfir ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation peuvent être à la charge du client, selon la réglementation de son pays.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client informe Maison Belfir de sa décision par e-mail à maison.belfir@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné (ou preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Retours et remboursements

Tout article retourné doit être dans un état neuf, non porté, non lavé, non parfumé, avec étiquettes. Un article endommagé, porté ou incomplet ne pourra être ni repris ni remboursé. En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, les frais de retour sont à notre charge.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.